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Mentions légales


Les présentes conditions sont conclues entre tout internaute particulier utilisateur du site internet « www.passeport-gourmand-nord.com » (ci-après « le Site »), ci-après dénommé « l’Internaute » et le site internet « www.passeport-gourmand-nord.com » exploité par la société TAMAWAC, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 807 740 196, ayant siège 17 Chemin de la passe d’armes – 59700 MARCQ EN BAROEUL, ci-après désignée « LE PASSEPORT GOURMAND » et collectivement dénommées « les Parties ».

 

La participation au Site implique l’adhésion totale et parfaite de l’Internaute aux présentes conditions générales d’utilisation.

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

 

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment du dépôt de contenu sur le Site. La date de mise en ligne des présentes conditions vaut date de mise en vigueur.

 

 

Article 1 – Informations légales

 

1.1 Site : http://www.passeport-gourmand-nord.com/

 

1.2 Éditeur : la société TAMAWAC, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 807 740 196, ayant siège 17 Chemin de la passe d’armes – 59700 MARCQ EN BAROEUL

 

Numéro de TVA intra-communautaire : FR65807740196

 

Numéro de téléphone : 03 20 26 27 97

 

Adresse de courrier électronique : pg@passeport-gourmand-nord.com

 

Directeur de la publication : Thomas BEERENS

 

1.3 Conception et réalisation :

 

Agence Maurice

Edouard Lefebvre

29 rue de l’hôpital militaire

59000 Lille

 

Agence Spritz

Sébastien Pâquet

969 avenue de la République

59700 Marcq en Baroeul

contact@agence-spritz.com

 

1.4 Hébergeur : OVH

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

 

Article 2 – Accès au site

 

2.1 L’internaute déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale.

 

LE PASSEPORT GOURMAND se réserve le droit de demander toute justification de son âge à l’internaute notamment en cas d’utilisation des services de commande en ligne.

 

2.2 L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’INTERNAUTE s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

2.3 LE PASSEPORT GOURMAND propose à ses INTERNAUTES le dépôt de contenus sur son Site permettant l’interaction entre les différents Internautes.

 

Pour les besoins des présentes, est définit comme « Contenu », tout élément déposé par l’Internaute sur le Site, tel que texte, commentaire, image, photo, vidéo, ou tout type de fichier quelqu’en soit le contenu ou la forme.

 

2.4 L’utilisation des services proposés sur le Site rendent nécessaire la création d’un compte par L’INTERNAUTE. L’Internaute s’engage à cet effet à communiquer des données exactes et complètes au PASSEPORT GOURMAND. Dans le cas contraire, le PASSEPORT GOURMAND se réserve le droit de ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte permettant d’accéder au dépôt de Contenus sur le Site.

 

Le PASSEPORT GOURMAND invite les Internautes mineurs à recueillir l’accord préalable de leurs représentants légaux avant de communiquer leurs données personnelles, notamment pour participer à l’activité du Site. En tout état de cause, le PASSEPORT GOURMAND encourage les parents à vérifier et contrôler régulièrement l’utilisation que font leurs enfants des activités en ligne.

 

2.5 L’utilisation des services du Site n’est possible qu’après avoir complété les champs obligatoires présents sur le formulaire de dépôt de contenu. L’Internaute est responsable de tout ce qui peut se produire durant une session ouverte avec ses  nom et compte d’utilisateur. L’Internaute s’engage à prévenir immédiatement le Site, dans l’hypothèse où l’Internaute aurait des raisons de croire que son pseudo ou adresse email est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser. LE PASSEPORT GOURMAND décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un Internaute par un tiers non autorisé.

 

Article 3 – Comportement sur le Site

 

L’Internaute s’interdit tout comportement permettant d’utiliser le Site, notamment afin de :

 

  • Commettre un quelconque agissement illégal
  • Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque
  • Extraire, enregistrer ou exploiter à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image
  • Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment droit au respect à la vie privée, droit à l’image et droit de propriété intellectuelle
  • Déposer des contenus pour le compte d’un tiers
  • Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers.

 

D’une manière générale, en utilisant les services du présent Site, l’Internaute s’engage à respecter la règlementation applicable en vigueur, notamment concernant la vie privée, le droit à l’image des biens et des personnes, et s’abstiendra de tout comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe.

 

Article 4 – Contenu du site

 

4.1 Contenu publié par le PASSEPORT GOURMAND

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière du PASSEPORT GOURMAND ou de ses partenaires.

 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit du PASSEPORT GOURMAND, sont strictement interdites. Le fait pour le PASSEPORT GOURMAND de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine exclusivement.

 

4.2 Contenu publié par les INTERNAUTES

 

L’ensemble des contenus (notamment textes, commentaires, fichiers, images, photos, vidéos, œuvres, etc…) éventuellement soumis à des droits de propriété, propriété intellectuelle, droit à image ou autre droit privatif restent la propriété de l’Internaute, sous réserve des dispositions ci-dessus.

 

Les Internautes sont libres de publier ou non de tels Contenus sur le Site. Ils reconnaissent, s’engagent et garantissent disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle publication sur le Site, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l’image, des contrats ou de toute autre nature. Par une telle publication sur le Site, les Internautes accordent, pour toute la durée de publication au PASSEPORT GOURMAND sur le dit contenu une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de représentation, de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission, de stockage, ainsi que de sous-licencier, notamment à ses filiales, partenaires techniques et autres utilisateurs du Site.

 

LE PASSEPORT GOURMAND se réserve le droit de supprimer sans délais ni autre avertissement préalable tout contenu qui ne respecterait pas les présentes conditions d’utilisation du Site ou pour des raisons techniques. Via la procédure « Signaler un contenu », chaque INTERNAUTE peut informer le Site, en joignant l’ensemble des précisions nécessaires au traitement de sa demande, qu’un contenu est présumé publié en violation des présentes conditions d’utilisation.

 

Article 5 – Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, LE PASSEPORT GOURMAND pourra à tout moment :

 

  • suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 6 – Responsabilités

 

6.1 Responsabilité du PASSEPORT GOURMAND

 

La responsabilité du PASSEPORT GOURMAND ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’INTERNAUTE est sous son entière responsabilité. L’INTERNAUTE doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’INTERNAUTE est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

 

Le PASSEPORT GOURMAND ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’ encontre de l’INTERNAUTE :

 

  • du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

LE PASSEPORT GOURMAND n’est pas responsable des dommages causés à L’INTERNAUTE lui-même, à des tiers et/ou à l’équipement de l’INTERNAUTE du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. L’INTERNAUTE renonce à toute action contre LE PASSEPORT GOURMAND  de ce fait.

 

Si le PASSEPORT GOURMAND venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’INTERNAUTE, il pourra se retourner contre l’INTERNAUTE  pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

6.2 Responsabilité de l’UTILISATEUR

 

En utilisant le Site, l’Internaute accepte de dégager la responsabilité et garantir le PASSEPORT GOURMAND de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

 

  • toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé par un Internaute, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l’Internaute sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site ;
  • toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;
  • la violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.

 

Article 7 – Liens hypertextes

 

La mise en place L’INTERNAUTE de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite du PASSEPORT GOURMAND, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : pg@passeport-gourmand-nord.com.

 

LE PASSEPORT GOURMAND est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où LE PASSEPORT GOURMAND accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge du PASSEPORT GOURMAND.

 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande du PASSEPORT GOURMAND.

 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle du PASSEPORT GOURMAND qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 8 – Collecte de données

 

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par le PASSEPORT GOURMAND pour la gestion des relations avec LES INTERNAUTES, et le cas échéant pour le traitement des commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients du PASSEPORT GOURMAND, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, L’INTERNAUTE dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès du PASSEPORT GOURMAND soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : 17 Chemin de la passe d’armes – 59700 MARCQ EN BAROEUL, soit par courriel à l’adresse suivante : pg@passeport-gourmand-nord.com

 

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

 

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au PASSEPORT GOURMAND par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’INTERNAUTE et sans que L’INTERNAUTE ait à donner son autorisation.

 

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

 

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, le PASSEPORT GOURMAND indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

 

L’INTERNAUTE est susceptible de recevoir des offres commerciales du PASSEPORT GOURMAND. S’il ne le souhaite pas, il doit barrer la mention adéquate : Oui – Non.

 

Si, lors de la consultation du Site, l’INTERNAUTE accède à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Le PASSEPORT GOURMAND décline toute responsabilité à cet égard.

 

Article 9 – Cookies

 

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards telle que ??????. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que le PASSEPORT GOURMAND offre.

 

Article 10 – Photographies et représentation des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas le PASSEPORT GOURMAND.

 

Article 11 – Loi applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française.

 

Article 12 – Contactez-nous

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : pg@passeport-gourmand-nord.com

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